Règl. de l'Ont. 365/15 : FRUITS TENDRES - COMMERCIALISATION

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 365/15

pris en vertu de la

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

pris le 21 octobre 2015
déposé le 30 novembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 novembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 décembre 2015

modifiant le Règl. 433 des R.R.O. de 1990

(FRUITS TENDRES - COMMERCIALISATION)

1. La définition de «fruit tendre» à l’article 1 du Règlement 433 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «Nectarines, pêches, poires, prunes, cerises sures et cerises douces produites» par «Abricots, nectarines, pêches, poires, prunes, cerises sures et cerises douces produits».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2016 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Ontario Farm Products Marketing Commission:
La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :

Geri Kamenz

Chair

Mike Relf

Secretary

Date made: October 21, 2015.
Pris le : 21 octobre 2015.

 

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