RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 385/15

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 9 décembre 2015
déposé le 10 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 décembre 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 414/05

(OPÉRATIONS AGRICOLES)

1. Le paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 414/05 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

3. Le Règlement de l’Ontario 381/15 pris en vertu de la Loi.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du Règlement 381/15 et du jour du dépôt du présent règlement.