RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 397/15
pris en vertu de la
Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
pris le 9 décembre 2015
déposé le 10 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 décembre 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 329/04
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) La disposition 1 du paragraphe 13 (1) du Règlement de l’Ontario 329/04 est modifiée par remplacement de «services cardiologiques» par «services cardiologiques et vasculaires» à la fin de la disposition.
(2) La disposition 4 du paragraphe 13 (1) du Règlement est abrogée.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2016 et du jour de son dépôt.