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Règl. de l'Ont. 14/16 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2015-2016 DES CONSEILS SCOLAIRES

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English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 14/16

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 27 janvier 2016
déposé le 29 janvier 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er février 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 février 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 195/15

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2015-2016 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. (1) L’alinéa 32 (1) c) du Règlement de l’Ontario 195/15 est modifié par remplacement de «études autochtones» par «études des Premières Nations, des Métis et des Inuits».

(2) Le paragraphe 32 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «études autochtones» par «études des Premières Nations, des Métis et des Inuits» dans le passage qui précède la disposition 1.

(3) La disposition 1 du paragraphe 32 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «d’études autochtones» par «d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits».

(4) La disposition 2 du paragraphe 32 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «d’études autochtones» par «d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits».

2. L’article 50 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

7.1 La somme liée aux travaux d’immobilisations pour la garde d’enfants.

3. Le paragraphe 52 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «la norme ASTM E1557 intitulée American Society of Testing and Materials Standard Classification for Building Elements and Related Sitework-UniformatII» par «la norme E1557 intitulée Standard Classification for Building Elements and Related Sitework - Uniformat II de l’American Society for Testing and Materials (ASTM)».

4. (1) L’article 56 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

3.1 Additionner la somme obtenue en application de la disposition 3 et la somme ou, s’il y a plus d’une somme pour un conseil, le total des sommes, figurant à la colonne 4 du tableau 30.1 en regard du nom du conseil.

. . . . .

7.1 Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2016 à l’égard des immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 30.1 en regard du nom du conseil.

(2) La disposition 8 de l’article 56 du Règlement est modifiée par remplacement de «6 et 7» par «6, 7 et 7.1».

(3) La disposition 9 de l’article 56 du Règlement est modifiée par remplacement de «3» par «3.1».

5. (1) L’article 57 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

3.1 Additionner la somme obtenue en application de la disposition 3 et la somme ou, s’il y a plus d’une somme pour un conseil, le total des sommes, figurant à la colonne 4 du tableau 30.2 en regard du nom du conseil.

. . . . .

7.1 Calculer le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2016 à l’égard des immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 30.2 en regard du nom du conseil.

(2) La disposition 8 de l’article 57 du Règlement est modifiée par remplacement de «6 et 7» par «6, 7 et 7.1».

(3) La disposition 9 de l’article 57 du Règlement est modifiée par remplacement de «3» par «3.1».

6. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Somme liée aux travaux d’immobilisations pour la garde d’enfants

57.1 La somme liée aux immobilisations pour la garde d’enfants qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1. Calculer le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2016 à l’égard des travaux d’immobilisations pour la garde d’enfants figurant à la colonne 2 du tableau 30.3 en regard du nom du conseil.

2. Déterminer la somme ou, s’il y a plus d’une somme pour un conseil, le total des sommes, figurant à la colonne 3 du tableau 30.3 en regard du nom du conseil.

3. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 1 et de celle déterminée en application de la disposition 2.

7. Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction de «sans objet» dans chaque case vide.

8. Le tableau 21 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 21
SOMME LIÉE AU RENOUVELLEMENT DES PERMIS D’UTILISATION DE LOGICIELS

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Montant, en dollars

1.

Algoma District School Board

11 944

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

7 335

3.

Avon Maitland District School Board

14 132

4.

Bluewater District School Board

14 453

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4 998

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

2 361

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

6 675

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

6 074

9.

Conseil scolaire catholique Providence

4 966

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

8 468

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

9 845

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

503

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

8 809

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

11 206

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

7 046

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

4 178

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

3 118

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

692

19.

Conseil scolaire Viamonde

7 485

20.

District School Board of Niagara

33 292

21.

District School Board Ontario North East

10 881

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

33 274

23.

Durham Catholic District School Board

10 588

24.

Durham District School Board

30 414

25.

Grand Erie District School Board

20 398

26.

Greater Essex County District School Board

24 521

27.

Halton Catholic District School Board

10 517

28.

Halton District School Board

27 199

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

16 507

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

39 328

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

13 253

32.

Huron Perth Catholic District School Board

2 314

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

4 661

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

23 291

35.

Keewatin-Patricia District School Board

4 783

36.

Kenora Catholic District School Board

723

37.

Lakehead District School Board

10 112

38.

Lambton Kent District School Board

19 677

39.

Limestone District School Board

15 849

40.

London District Catholic School Board

10 985

41.

Near North District School Board

9 644

42.

Niagara Catholic District School Board

12 134

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

3 103

44.

Northeastern Catholic District School Board

2 148

45.

Northwest Catholic District School Board

704

46.

Ottawa Catholic District School Board

53 483

47.

Ottawa-Carleton District School Board

22 002

48.

Peel District School Board

55 163

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

7 224

50.

Rainbow District School Board

14 198

51.

Rainy River District School Board

3 435

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3 512

53.

Renfrew County District School Board

10 068

54.

Simcoe County District School Board

26 568

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

9 286

56.

St. Clair Catholic District School Board

7 546

57.

Sudbury Catholic District School Board

5 932

58.

Superior North Catholic District School Board

994

59.

Superior-Greenstone District School Board

3 378

60.

Thames Valley District School Board

52 596

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

4 488

62.

Toronto Catholic District School Board

57 593

63.

Toronto District School Board

230 677

64.

Trillium Lakelands District School Board

12 180

65.

Upper Canada District School Board

24 298

66.

Upper Grand District School Board

17 031

67.

Waterloo Catholic District School Board

11 498

68.

Waterloo Region District School Board

31 296

69.

Wellington Catholic District School Board

3 677

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

13 886

71.

York Catholic District School Board

22 362

72.

York Region District School Board

41 809

 

9. Le Règlement est modifié par adjonction des tableaux suivants :

Tableau 30.1
SOMME LIÉE aux immobilisations prioritaires

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2
Municipalité ou localité

Colonne 3
Description du projet

Colonne 4
Montant par projet, en dollars

1.

Algoma District School Board

Sault Ste. Marie

Réaménagement de Alexander Henry HS

8 384 409

2.

Bruce-Grey Catholic District School Board

South Bruce

Agrandissement de Sacred Heart CES

965 230

3.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

South Stormont

Agrandissement de Our Lady of Good Counsel CES

946 004

4.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Arnprior

Nouvelle école élémentaire (ÉÉC Arnpior)

5 696 809

5.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Clarence-Rockland

Agrandissement de l’ÉÉP Carrefour Jeunesse

3 821 704

6.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement de l’ÉSP Louis-Riel

7 275 526

7.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

North Grenville

Nouvelle école élémentaire et secondaire
(ÉÉP/ÉSP Kemptville)

11 755 571

8.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

Mississauga

Nouvelle école élémentaire

(ÉÉC Mississauga)

5 691 509

9.

Conseil scolaire Viamonde

Richmond Hill

Remplacement d’une école élémentaire

(ÉÉP Académie de la Moraine)

5 622 701

10.

Conseil scolaire Viamonde

Oakville

Nouvelle école secondaire
(ÉSP Gaétan-Gervais)

12 951 582

11.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire
(Mount Pleasant #1)

9 775 892

12.

Durham Catholic District School Board

Ajax

Agrandissement de St. James CES

2 910 201

13.

Durham District School Board

Pickering

Agrandissement de Claremont PS

2 445 002

14.

Durham District School Board

Ajax

Nouvelle école élémentaire
(Mulberry Meadows)

11 094 899

15.

Durham District School Board

Oshawa

Nouvelle école élémentaire
(Windfields Farm)

9 276 806

16.

Greater Essex County District School Board

Essex

Démolition de l’ancienne

Essex District HS

890 639

17.

Greater Essex County District School Board

Tecumseh

Remplacement d’une école élémentaire
(DM Eagle PS)

12 431 736

18.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Remplacement d’une école élémentaire
(Giles PS)

12 067 856

19.

Halton Catholic District School Board

Oakville

Nouvelle école élémentaire
(North Oakville CES)

12 140 041

20.

Halton District School Board

Burlington

Agrandissement de Alton Village PS

2 271 364

21.

Halton District School Board

Milton

Agrandissement de Craig Kielburger SS

5 523 199

22.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Agrandissement de St. Jean de Brebeuf CSS

2 837 166

23.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Remplacement d’une école élémentaire
(Our Lady of the Assumption CES)

10 893 730

24.

Hastings and Prince Edward District School Board

Marmora and Lake

Agrandissement et réaménagement de Marmora Senior PS

2 703 705

25.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Cavan-Millbrook-North Monaghan

Agrandissement de Millbrook - South Cavan PS

1 916 622

26.

London District Catholic School Board

London

Remplacement d’une école secondaire
(Regina Mundi College CSS)

19 336 796

27.

London District Catholic School Board

London

Réaménagement de St. Francis CES

440 975

28.

Niagara Catholic District School Board

Grimsby

Agrandissement de Our Lady of Fatima CES

2 863 790

29.

Northwest Catholic District School Board

Fort Frances

Nouvelle école élémentaire
(Fort Frances CES)

10 861 621

30.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Agrandissement de St. Francis Xavier CSS

11 358 799

31.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire

(Marchwood Lakeside)

5 712 397

32.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Réaménagement de Holy Family CES

408 724

33.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement de West Carleton SS

6 964 749

34.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire
(Leitrim)

11 813 236

35.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire
(Countryside Village)

14 927 385

36.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire
(Credit Valley SA3 #1)

14 927 385

37.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire
(Mount Pleasant #8)

14 927 385

38.

Simcoe County District School Board

Springwater

Agrandissement de Elmvale District SS

5 515 926

39.

Simcoe County District School Board

New Tecumseth

Nouvelle école élémentaire
(East Alliston)

8 581 183

40.

Thames Valley District School Board

London

Nouvelle école élémentaire
(Northeast London)

11 086 883

41.

Thames Valley District School Board

London

Nouvelle école élémentaire
(Northwest London)

9 373 821

42.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Remplacement d’une école secondaire
(Blessed Cardinal Newman CSS)

30 404 421

43.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement de Norseman Junior PS

6 346 944

44.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement de Terry Fox PS

5 561 622

45.

Toronto District School Board

Toronto

Remplacement d’une école élémentaire
(Davisville Junior PS)

13 588 766

46.

Waterloo Catholic District School Board

North Dumfries

Remplacement d’une école élémentaire
(St. Brigid CES)

5 345 090

47.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Remplacement d’une école élémentaire
(St. Vincent de Paul CES)

9 995 635

48.

Waterloo Region District School Board

Wilmot

Agrandissement de Sir Adam Beck PS

1 881 335

49.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Nouvelle école élémentaire
(West Kitchener Rosenberg 3)

11 342 041

50.

York Region District School Board

Whitchurch-Stouffville

Nouvelle école élémentaire
(Stouffville Southeast)

10 775 377

 

Tableau 30.2
somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires

 

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Municipalité

Colonne 3

Description du projet

Colonne 4

Montant par projet, en dollars

1.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

North Grenville

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école

1 500 000

2.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

Iroquois Falls

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école

188 355

3.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

Peterborough

Préparation du site pour une nouvelle école élémentaire et secondaire

1 714 000

4.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Iroquois Falls

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école

188 355

5.

Keewatin-Patricia District School Board

Sioux Lookou

Préparation du site pour le remplacement de Queen Elizabeth District High School

936 833

6.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Préparation du site pour une nouvelle école élémentaire

517 846

7.

Toronto District School Board

Toronto

Préparation du site pour l’agrandissement de Keele Street Junior Public School

962 365

 

Tableau 30.3
somme liée aux travaux d’immobilisations pour la garde d’enfants

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Description du projet

Colonne 3

Montant par projet, en dollars

1.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire publique Riverside Sud

558 795

2.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire catholique Arnprior/Renfrew

1 556 995

3.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire catholique Notre-Dame-de-la-Huronie

545 610

4.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire et secondaire catholique Peterborough

545 610

5.

Conseil scolaire Viamonde

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire et secondaire publique Welland

818 415

6.

Conseil scolaire Viamonde

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire Mississauga nord

794 57

7.

Conseil scolaire Viamonde

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire publique Académie de la Moraine

1 482 852

8.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Mount Pleasant #1

988 568

9.

Durham Catholic District School Board

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Josephine Bakhita Catholic Elementary School

1 482 852

10.

Durham Catholic District School Board

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School

1 482 852

11.

Durham Catholic District School Board

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Fenelon Catholic Elementary School

1 482 852

12.

Durham District School Board

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Windfields Farm Public School

1 977 136

13.

Durham District School Board

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Mulberry Meadows Public School

1 977 136

14.

Durham District School Board

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Claremont Public School

1 482 852

15.

Greater Essex County District School Board

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Giles Public School

2 075 993

16.

Greater Essex County District School Board

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à D M Eagle Public School

2 075 993

17.

Halton Catholic District School Board

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à New North Oakville Elementary School

2 520 849

18.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Gabriel Catholic Elementary School

2 016 679

19.

Hamilton-Wentworth District School Board

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 63 places pour la garde d’enfants à Franklin Road Elementary School

1 482 852

20.

Hamilton-Wentworth District School Board

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Greensville Public School

1 008 339

21.

Hamilton-Wentworth District School Board

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à New Ancaster Meadow Elementary School

1 008 339

22.

Huron-Superior Catholic District School Board

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Basil’s School

1 838 737

23.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Millbrook South Cavan Public

1 527 338

24.

London District Catholic School Board

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Johns French Immersion Catholic Elementary School

2 422 961

25.

Near North District School Board

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Parry Sound JK-12 Public School (McDougall/Nobel Public School)

1 599 154

26.

Near North District School Board

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants sur un site à préciser - Ancien site de Pinewood Public School

2 313 250

27.

Niagara Catholic District School Board

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Fatima

1 527 338

28.

Ottawa-Carleton District School Board

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Leitrim Elementary School

1 018 225

29.

Ottawa Catholic District School Board

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Marchwood Lakeside Elementary School

1 018 225

30.

Peel District School Board

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Countryside Village Public School

1 482 852

31.

Simcoe County District School Board

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à East Alliston Public School

1 037 997

32.

Simcoe County District School Board

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Orchard Park Public School

1 512 509

33.

Thames Valley District School Board

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Northeast London Public School

2 471 420

34.

Thames Valley District School Board

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Northwest London Public School

2 471 420

35.

Toronto Catholic District School Board

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à St. Fidelis Separate School

494 284

36.

Toronto Catholic District School Board

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St Augustine of Canterbury Catholic School

1 512 509

37.

Toronto Catholic District School Board

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St Clement Catholic School

1 512 509

38.

Toronto District School Board

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Avondale Public School

2 471 420

39.

Toronto District School Board

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Terry Fox Public School

2 520 849

40.

Upper Canada District School Board

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Winchester Public School

1 542 167

41.

Upper Grand District School Board

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Palmerston Public School

1 542 167

42.

Upper Grand District School Board

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Centennial Hylands Elementary School

2 056 222

43.

Waterloo Catholic District School Board

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Brigadoon-Huron Catholic Elementary School

2 422 961

44.

Waterloo Catholic District School Board

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St Vincent de Paul

2 471 420

45.

Waterloo Catholic District School Board

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Brigid

2 545 563

46.

Waterloo Region District School Board

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Riverside Public School

2 495 650

47.

Waterloo Region District School Board

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à New West Kitchener

2 471 420

48.

York Catholic District School Board

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School

1 453 777

49.

York Region District School Board

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à E J Sand Public School

988 568

 

10. Le tableau 31 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 31
MONTANT MAXIMAL DE LA SOMME LIÉE AUX INSTALLATIONS POUR LA MATERNELLE ET LE JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, en dollars

1.

Algoma District School Board

6 922 884

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

7 749 233

3.

Avon Maitland District School Board

12 330 998

4.

Bluewater District School Board

10 397 440

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4 576 379

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

2 504 128

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

10 457 876

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

4 428 298

9.

Conseil scolaire catholique Providence

6 971 894

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

21 225 729

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

6 707 336

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

748 239

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

5 681 577

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

19 447 723

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

4 338 734

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

2 572 508

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1 301 462

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

3 688 448

19.

Conseil scolaire Viamonde

16 632 460

20.

District School Board of Niagara

17 932 829

21.

District School Board Ontario North East

2 033 661

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

32 036 150

23.

Durham Catholic District School Board

10 898 353

24.

Durham District School Board

46 221 498

25.

Grand Erie District School Board

17 697 528

26.

Greater Essex County District School Board

34 001 706

27.

Halton Catholic District School Board

21 092 189

28.

Halton District School Board

57 414 322

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

18 787 827

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

37 254 503

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

16 084 195

32.

Huron Perth Catholic District School Board

3 054 246

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

7 069 639

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

21 459 112

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 269 239

36.

Kenora Catholic District School Board

3 079 336

37.

Lakehead District School Board

4 604 307

38.

Lambton Kent District School Board

14 831 406

39.

Limestone District School Board

17 872 284

40.

London District Catholic School Board

11 180 384

41.

Near North District School Board

7 985 097

42.

Niagara Catholic District School Board

12 746 637

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

654 476

44.

Northeastern Catholic District School Board

90 000

45.

Northwest Catholic District School Board

3 331 455

46.

Ottawa Catholic District School Board

19 411 631

47.

Ottawa-Carleton District School Board

62 445 884

48.

Peel District School Board

136 716 817

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

12 043 682

50.

Rainbow District School Board

7 471 922

51.

Rainy River District School Board

824 834

52.

Renfrew County Catholic District School Board

2 935 428

53.

Renfrew County District School Board

1 962 364

54.

Simcoe County District School Board

30 272 328

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

13 342 462

56.

St. Clair Catholic District School Board

5 311 434

57.

Sudbury Catholic District School Board

4 193 935

58.

Superior North Catholic District School Board

30 000

59.

Superior-Greenstone District School Board

343 392

60.

Thames Valley District School Board

61 160 959

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

7 681 386

62.

Toronto Catholic District School Board

66 716 259

63.

Toronto District School Board

209 711 208

64.

Trillium Lakelands District School Board

10 381 183

65.

Upper Canada District School Board

20 223 145

66.

Upper Grand District School Board

47 295 809

67.

Waterloo Catholic District School Board

15 699 860

68.

Waterloo Region District School Board

73 016 458

69.

Wellington Catholic District School Board

2 822 313

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

16 075 808

71.

York Catholic District School Board

33 689 909

72.

York Region District School Board

80 298 452

 

Entrée en vigueur

11. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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