RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 40/16

pris en vertu de la

Loi de la taxe sur le tabac

pris le 23 février 2016
déposé le 25 février 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 février 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 mars 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 5/05

(TAUX D’IMPOSITION DU TABAC)

1. Le tableau 1 du Règlement de l’Ontario 5/05 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 1

Poste	Colonne 1 Date	Colonne 2 Taxe par cigarette (en dollars)	Colonne 3 Taxe par gramme ou fraction de gramme de produit du tabac (en dollars)
1.	19 janvier 2005	0,11725	0,11725
2.	1er février 2006	0,12350	0,12350
3.	2 mai 2014	0,13975	0,13975
4.	26 février 2016	0,15475	0,15475
5.	1er juin 2017	0,15785	0,15785
6.	1er juin 2018	0,16100	0,16100
7.	1er juin 2019	0,16422	0,16422
8.	1er juin 2020	0,16751	0,16751
9.	1er juin 2021	0,17086	0,17086

 

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 26 février 2016 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le Ministre des Finances,

Charles Sousa

Minister of Finance

Date made: February 23, 2016.
Pris le : 23 février 2016.