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Règl. de l'Ont. 128/16 : PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT ET SERVICES À L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 128/16
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 26 avril 2016
approuvé le 4 mai 2016
déposé le 9 mai 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 mai 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 mai 2016
modifiant le Règl. 306 des R.R.O. de 1990
(PROGRAMMES D’ENSEIGNEMENT ET SERVICES À L’ENFANCE EN DIFFICULTÉ)
1. L’alinéa 4 (1) a) du Règlement 306 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
a) fréquentent un centre de garde au sens de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance doté d’un programme à l’intention de tels enfants;
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
La ministre de l’Éducation,
Elizabeth Jean Sandals
Minister of Education
Date made: April 26, 2016.
Pris le : 26 avril 2016.