Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 128/16 : PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT ET SERVICES À L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 128/16

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 26 avril 2016
approuvé le 4 mai 2016
déposé le 9 mai 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 mai 2016
imprimé dans la Gazette de lOntario le 28 mai 2016

modifiant le Règl. 306 des R.R.O. de 1990

(PROGRAMMES D’ENSEIGNEMENT ET SERVICES À L’ENFANCE EN DIFFICULTÉ)

1. L’alinéa 4 (1) a) du Règlement 306 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

a) fréquentent un centre de garde au sens de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance doté d’un programme à l’intention de tels enfants;

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Elizabeth Jean Sandals

Minister of Education

Date made: April 26, 2016.
Pris le : 26 avril 2016.

 

English