Règl. de l'Ont. 219/16 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2015-2016 DES CONSEILS SCOLAIRES

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 219/16

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 1^er juin 2016
déposé le 16 juin 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juin 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 2 juillet 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 195/15

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2015-2016 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. (1) La version anglaise du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 195/15 est modifiée par remplacement de «Programs, 2015-16» par «Programs 2015-16».

(2) Le paragraphe 3 (10) du Règlement est modifié par remplacement de «daté d’avril 2015» par «révisé en avril 2016».

2. (1) La disposition 2 du paragraphe 12 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «de la disposition 4 de l’article 53» par «de l’article 53» à la fin de la disposition.

(2) La disposition 5 du paragraphe 12 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «de la disposition 9 du paragraphe 45 (1)» par «du paragraphe 45 (10)» à la fin de la disposition.

(3) Le paragraphe 12 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

6. Soustraire la somme liée aux gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie obtenue pour le conseil en application de l’article 42.1.

3. La sous-disposition 1 iii du paragraphe 15 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «2016» par «2015».

4. La définition de «tableau de l’élément éducation de base pour les écoles» au paragraphe 17 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «daté d’avril 2015» par «révisé en avril 2016».

5. La version anglaise de la disposition 6 du paragraphe 23 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «Programs, 2015-16» par «Programs 2015-16».

6. Le Règlement est modifié par remplacement de «First Nations» par «First Nation» partout où figurent ces mots dans la version anglaise des dispositions suivantes :

1. L’alinéa 32 (1) c).

2. Le paragraphe 32 (4).

7. Le paragraphe 39 (1) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

  4.1. Ajouter la somme liée aux gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie.

. . . . .

8. Soustraire la somme liée au régime de congés acquis calculée comme suit :

i. Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 12.1 en regard du nom du conseil.

ii. Ajouter la somme indiquée à la colonne 3 du tableau 12.1 en regard du nom du conseil.

9. Ajouter la somme forfaitaire de 1 % indiquée à la colonne 2 du tableau 12.2 en regard du nom du conseil.

8. (1) Le paragraphe 41 (1) du Règlement est abrogé.

(2) La disposition 1 du paragraphe 41 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Pour chaque case du tableau 13, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

(3) Les dispositions 6 à 15 du paragraphe 41 (2) du Règlement sont abrogées.

(4) La disposition 16 du paragraphe 41 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «la disposition 15» par «la disposition 5» à la fin de la disposition.

(5) La disposition 1 du paragraphe 41 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Pour chaque case du tableau 13, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

(6) Les dispositions 6 à 15 du paragraphe 41 (3) du Règlement sont abrogées.

(7) La disposition 16 du paragraphe 41 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «la disposition 15» par «la disposition 5» à la fin de la disposition.

(8) Le paragraphe 41 (7) du Règlement est modifié par suppression de «réel» partout où figure ce mot.

(9) Le paragraphe 41 (8) du Règlement est abrogé.

(10) Le paragraphe 41 (9) du Règlement est modifié par suppression de «réelle» dans le passage qui précède la disposition 1.

(11) Le paragraphe 41 (10) du Règlement est abrogé.

9. (1) Les définitions de «catégorie de qualifications redressée», «catégorie de qualifications réelle», «nombre redressé d’années complètes d’expérience» et «nombre réel d’années complètes d’expérience» au paragraphe 42 (1) du Règlement sont abrogées.

(2) La sous-disposition 1 i du paragraphe 42 (2) du Règlement est modifiée par suppression de «réelle» et de «réel».

(3) La disposition 3 du paragraphe 42 (2) du Règlement est modifiée par suppression de «réelle».

(4) Les dispositions 8 à 19 du paragraphe 42 (2) du Règlement sont abrogées.

(5) La disposition 20 du paragraphe 42 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «la disposition 19» par «la disposition 7» à la fin de la disposition.

(6) Le paragraphe 42 (4) du Règlement est modifié par suppression de «réel» partout où figure ce terme.

(7) Le paragraphe 42 (5) du Règlement est abrogé.

(8) Le paragraphe 42 (6) du Règlement est modifié par suppression de «réelle» dans le passage qui précède la disposition 1.

(9) Le paragraphe 42 (7) du Règlement est abrogé.

10. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Somme liée aux gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie

42.1 (1) La somme liée aux gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculée en soustrayant la somme obtenue en application du paragraphe (3) de celle obtenue en application du paragraphe (2). Un résultat négatif est réputé nul.

(2) Prendre le total de ce qui suit :

1. Pour chaque enseignant employé par le conseil qui est membre de l’Association des enseignantes et enseignants catholiques anglo-ontariens ou de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens, qui est admissible à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie pour l’application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 1/13 (Crédits de congés de maladie et compensation des crédits de congés de maladie) pris en vertu de la Loi et qui, au plus tard le 31 mai 2016, fait connaître son intention de recevoir une gratification anticipée :

i. si l’enseignant est âgé de 58 ans ou plus, diviser par 1,02 le montant de la gratification de l’enseignant au titre de la compensation des crédits de congés de maladie,

ii. si l’enseignant est âgé de moins de 58 ans, diviser le montant de la gratification de l’enseignant au titre de la compensation des crédits de congés de maladie par 1,0787 porté à la puissance (58 moins l’âge de l’enseignant en années au 30 juin 2016).

2. Pour chaque enseignant employé par le conseil qui est membre de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario ou de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario, qui est admissible à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie pour l’application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 1/13 pris en vertu de la Loi et qui, au plus tard le 30 juin 2016, fait connaître son intention de recevoir une gratification anticipée :

i. si l’enseignant est âgé de 58 ans ou plus, diviser par 1,02 le montant de la gratification de l’enseignant au titre de la compensation des crédits de congés de maladie,

ii. si l’enseignant est âgé de moins de 58 ans, diviser le montant de la gratification de l’enseignant au titre de la compensation des crédits de congés de maladie par 1,0787 porté à la puissance (58 moins l’âge de l’enseignant en années au 30 juin 2016).

3. Pour chaque employé du conseil qui est membre du Syndicat canadien de la fonction publique, de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario — Travailleuses et travailleurs en éducation, de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario — Travailleuses et travailleurs en éducation, du Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario et de l’Alliance des travailleuses et travailleurs en éducation de l’Ontario, qui est admissible à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie pour l’application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 1/13 pris en vertu de la Loi et qui, au plus tard le 30 juin 2016, fait connaître son intention de recevoir une gratification anticipée :

i. si l’employé est âgé de 61 ans ou plus, diviser par 1,02 le montant de la gratification de l’employé au titre de la compensation des crédits de congés de maladie,

ii. si l’employé est âgé de moins de 61 ans, diviser le montant de la gratification de l’employé au titre de la compensation des crédits de congés de maladie par 1,0787 porté à la puissance (61 moins l’âge de l’employé en années au 30 juin 2016).

4. Pour chaque employé du conseil, y compris un directeur d’école ou un directeur adjoint, qui n’est membre d’aucune unité de négociation, qui est admissible à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie pour l’application de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 1/13 pris en vertu de la Loi et qui, au plus tard le 30 juin 2016, fait connaître son intention de recevoir une gratification anticipée :

i. si l’employé est âgé de 59 ans ou plus, diviser par 1,02 le montant de la gratification de l’employé au titre de la compensation des crédits de congés de maladie,

ii. si l’employé est âgé de moins de 59 ans, diviser le montant de la gratification de l’employé au titre de la compensation des crédits de congés de maladie par 1,0787 porté à la puissance (59 moins l’âge de l’employé en années au 30 juin 2016).

(3) Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 du présent paragraphe de celle obtenue en application de la disposition 1 du présent paragraphe. Un résultat négatif est réputé nul.

1. La somme, établie au dernier jour de l’exercice 2015-2016, que le conseil devrait payer à l’égard des gratifications de ses employés au titre de la compensation des crédits de congés de maladie si aucun de ses employés n’avait fait connaître son intention de recevoir une gratification anticipée.

2. La somme obtenue en application de la disposition 5 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils) pris en vertu de la Loi. (Cette somme correspond à la somme obtenue au moyen du calcul prévu aux dispositions 1 à 5 de l’article 6 de ce règlement.)

(4) Au présent article, toute mention du montant de la gratification d’un enseignant ou d’un employé au titre de la compensation des crédits de congés de maladie s’entend du montant de la gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie prévue au paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 1/13 pris en vertu de la Loi. La somme payable par le conseil à l’égard des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie a un sens correspondant.

11. La disposition 18 du paragraphe 44 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

18. Calculer une somme comme suit :

i. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5, 13 et 17.

ii. Dans le cas du Ottawa-Carleton District School Board ou du Ottawa Catholic District School Board, ajouter à la somme obtenue en application de la sous-disposition i la somme calculée comme suit :

A. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 6 de celle calculée en application de la disposition 9. Un résultat négatif est réputé nul.

12. (1) Le paragraphe 45 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «correspond au total des sommes suivantes» par «est calculé comme suit» dans le passage qui précède la disposition 1.

(2) La disposition 1 du paragraphe 45 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «Prendre» au début de la disposition.

(3) La disposition 2 du paragraphe 45 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «Ajouter» au début de la disposition.

(4) La disposition 3 du paragraphe 45 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «Ajouter» au début de la disposition et par remplacement de «disposition 29» par «disposition 31».

(5) La disposition 4 du paragraphe 45 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «Ajouter» au début de la disposition et par remplacement de «disposition 30» par «disposition 32».

(6) La disposition 5 du paragraphe 45 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «Ajouter» au début de la disposition et par remplacement de «disposition 31» par «disposition 33».

(7) La disposition 6 du paragraphe 45 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «Ajouter» au début de la disposition.

(8) La disposition 7 du paragraphe 45 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «Ajouter» au début de la disposition.

(9) La disposition 8 du paragraphe 45 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «Ajouter» au début de la disposition.

(10) La disposition 9 du paragraphe 45 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «Ajouter» au début de la disposition.

(11) Le paragraphe 45 (1) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

10. Ajouter la somme liée au soutien à la planification des immobilisations, calculée en application du paragraphe (11), qui est versée au conseil.

11. Soustraire la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 16.1 en regard du nom du conseil, pour les communautés d’apprentissage professionnel.

(12) La version anglaise de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 45 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «First Nations» par «First Nation».

(13) La disposition 1 du paragraphe 45 (10) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Si un règlement en vigueur indique la somme que le conseil est tenu de verser à une association d’employeurs pour l’exercice 2015-2016 au titre des activités de l’association d’employeurs, conformément au paragraphe 21 (10) de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires, la somme indiquée dans ce règlement.

(14) L’article 45 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(11) La somme liée au soutien à la planification des immobilisations qui est versée au conseil est calculée en prenant le total de la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 17.1 en regard du nom du conseil et de la somme indiquée à la colonne 3 du tableau 17.1, le cas échéant, en regard du nom du conseil.

13. La sous-disposition 5 i du paragraphe 47 (1) du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-sous-disposition suivante :

M.1 La somme calculée en application de l’article 57.1.

14. La disposition 4 du paragraphe 52 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Les coûts ne sont pas engagés pour acquérir, réaménager ou réparer des installations d’accueil temporaires pour les élèves.

15. (1) L’article 53 du Règlement est modifié par remplacement de «est calculée comme suit» par «correspond à la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 30 en regard du nom du conseil» dans le passage qui précède la disposition 1.

(2) Les dispositions 1 à 8 de l’article 53 du Règlement sont abrogées.

16. Les dispositions 4 à 7.1 de l’article 56 du Règlement sont modifiées par insertion de «et de démolition» après «de construction» partout où figurent ces mots.

17. (1) La disposition 4 de l’article 57 du Règlement est modifiée par remplacement de «lié aux travaux de construction» par «lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition» et par remplacement de «tableau 27.1» par «tableau 27.2».

(2) La disposition 5 de l’article 57 du Règlement est modifiée par remplacement de «lié aux travaux de construction» par «lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition» et par remplacement de «tableau 25.2» par «tableau 25.3».

(3) Les dispositions 6 à 7.1 de l’article 57 du Règlement sont modifiées par insertion de «et aux travaux de démolition» après «biens-fonds» partout où figurent ces mots.

18. Le paragraphe 58 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «disposition 11» par «disposition 6».

19. La disposition 2 du paragraphe 62 (1) est modifiée par remplacement de «de la disposition 9 du paragraphe 45 (1)» par «du paragraphe 45 (10)» à la fin de la disposition.

20. La sous-disposition 1 vi du paragraphe 63 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «du paragraphe 60 (1)» par «du paragraphe 60 (2)».

21. La disposition 1 du paragraphe 64 (3) du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :

iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2015 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière.

22. (1) L’alinéa 69 (6) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) 3 336 $.

(2) L’alinéa 69 (7) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) 3 336 $.

23. Le Règlement est modifié par adjonction des tableaux suivants :

TABLEAU 12.1
Régime de congés acquis

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme pour l’élémentaire, en dollars	Colonne 3 Somme pour le secondaire, en dollars
1.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	56 761	19 489
2.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	46 443	16 366
3.	Bruce-Grey Catholic District School Board	19 348	6 964
4.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	63 390	22 902
5.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	83 786	22 689
6.	Conseil scolaire catholique Providence	62 072	10 825
7.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	102 174	19 641
8.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	57 613	18 611
9.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	5 376	818
10.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	29 851	10 127
11.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	135 106	33 517
12.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	36 223	8 577
13.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	14 095	4 564
14.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	13 973	3 790
15.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	12 873	2 941
16.	Conseil scolaire Viamonde	73 749	12 720
17.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	373 838	178 061
18.	Durham Catholic District School Board	106 040	36 865
19.	Halton Catholic District School Board	160 545	54 587
20.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	138 614	54 582
21.	Huron Perth Catholic District School Board	22 772	7 138
22.	Huron-Superior Catholic District School Board	24 864	5 960
23.	Kenora Catholic District School Board	8 171	2 042
24.	London District Catholic School Board	89 336	34 562
25.	Niagara Catholic District School Board	108 718	38 618
26.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	13 749	4 450
27.	Northeastern Catholic District School Board	13 088	1 935
28.	Northwest Catholic District School Board	9 295	0
29.	Ottawa Catholic District School Board	202 830	73 241
30.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	72 845	23 051
31.	Renfrew County Catholic District School Board	25 892	5 717
32.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	99 189	34 125
33.	St. Clair Catholic District School Board	46 052	12 576
34.	Sudbury Catholic District School Board	29 689	10 470
35.	Superior North Catholic District School Board	5 410	0
36.	Thunder Bay Catholic District School Board	39 954	11 049
37.	Toronto Catholic District School Board	475 213	175 719
38.	Waterloo Catholic District School Board	108 372	34 578
39.	Wellington Catholic District School Board	40 243	12 502
40.	Windsor-Essex Catholic District School Board	98 305	38 827
41.	York Catholic District School Board	270 211	95 288

 

TABLEAU 12.2
Somme forfaitaire de 1 %

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme, en dollars
1.	Algoma District School Board	896 351
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 001 285
3.	Avon Maitland District School Board	1 313 568
4.	Bluewater District School Board	1 353 277
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	828 625
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	349 590
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 128 039
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1 411 392
9.	Conseil scolaire catholique Providence	950 326
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	1 596 142
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 063 747
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	140 558
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	676 007
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2 172 198
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	731 212
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	304 975
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	336 942
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	289 571
19.	Conseil scolaire Viamonde	1 206 063
20.	District School Board of Niagara	3 054 496
21.	District School Board Ontario North East	671 446
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	6 931 093
23.	Durham Catholic District School Board	1 820 624
24.	Durham District School Board	5 647 774
25.	Grand Erie District School Board	2 147 656
26.	Greater Essex County District School Board	2 974 338
27.	Halton Catholic District School Board	2 647 032
28.	Halton District School Board	4 975 241
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	2 443 455
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	4 146 839
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 282 755
32.	Huron Perth Catholic District School Board	405 162
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	456 649
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2 673 331
35.	Keewatin-Patricia District School Board	481 945
36.	Kenora Catholic District School Board	153 995
37.	Lakehead District School Board	800 504
38.	Lambton Kent District School Board	1 830 502
39.	Limestone District School Board	1 696 573
40.	London District Catholic School Board	1 599 304
41.	Near North District School Board	916 390
42.	Niagara Catholic District School Board	1 894 960
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	259 710
44.	Northeastern Catholic District School Board	237 629
45.	Northwest Catholic District School Board	135 009
46.	Ottawa Catholic District School Board	3 468 396
47.	Ottawa-Carleton District School Board	5 908 080
48.	Peel District School Board	12 833 873
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 233 849
50.	Rainbow District School Board	1 168 539
51.	Rainy River District School Board	250 002
52.	Renfrew County Catholic District School Board	423 485
53.	Renfrew County District School Board	817 884
54.	Simcoe County District School Board	4 198 358
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1 740 749
56.	St. Clair Catholic District School Board	745 475
57.	Sudbury Catholic District School Board	540 300
58.	Superior North Catholic District School Board	97 263
59.	Superior-Greenstone District School Board	191 426
60.	Thames Valley District School Board	6 099 168
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	683 051
62.	Toronto Catholic District School Board	8 022 555
63.	Toronto District School Board	21 881 465
64.	Trillium Lakelands District School Board	1 372 581
65.	Upper Canada District School Board	2 299 610
66.	Upper Grand District School Board	2 685 618
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 802 039
68.	Waterloo Region District School Board	5 065 870
69.	Wellington Catholic District School Board	675 101
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1 771 929
71.	York Catholic District School Board	4 535 160
72.	York Region District School Board	10 030 126

 

. . . . .

TABLEAU 16.1
Communautés d’apprentissage professionnel

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme, en dollars
1.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	204 576
2.	Conseil scolaire catholique Providence	137 518
3.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	238 242
4.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	181 385
5.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	11 302
6.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	108 914
7.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	349 276
8.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	115 010
9.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	51 358
10.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	39 196
11.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	29 607
12.	Conseil scolaire Viamonde	150 359

 

. . . . .

tableau 17.1
Somme liée AU SOUTIEN à la planification des immobilisations

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la gestion des données, en dollars	Colonne 3 Somme liée au soutien à la planification des immobilisations, en dollars
1.	Algoma District School Board	36 600	106 050
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	36 600	Sans objet
3.	Avon Maitland District School Board	36 600	79 500
4.	Bluewater District School Board	43 920	111 330
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	36 600	79 500
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	30 500	Sans objet
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	36 600	79 500
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	36 600	79 500
9.	Conseil scolaire catholique Providence	36 600	52 950
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	43 920	Sans objet
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	36 600	132 600
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	30 500	Sans objet
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	36 600	132 600
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	43 920	84 780
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	36 600	106 050
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	30 500	Sans objet
17.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	30 500	75 100
18.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	30 500	Sans objet
19.	Conseil scolaire Viamonde	43 920	Sans objet
20.	District School Board of Niagara	52 765	144 260
21.	District School Board Ontario North East	36 600	106 050
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	52 765	144 260
23.	Durham Catholic District School Board	36 600	Sans objet
24.	Durham District School Board	52 765	Sans objet
25.	Grand Erie District School Board	43 920	111 330
26.	Greater Essex County District School Board	43 920	111 330
27.	Halton Catholic District School Board	43 920	Sans objet
28.	Halton District School Board	52 765	Sans objet
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	43 920	Sans objet
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	52 765	117 710
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	36 600	106 050
32.	Huron Perth Catholic District School Board	30 500	Sans objet
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	30 500	75 100
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	43 920	111 330
35.	Keewatin-Patricia District School Board	30 500	75 100
36.	Kenora Catholic District School Board	30 500	48 550
37.	Lakehead District School Board	36 600	106 050
38.	Lambton Kent District School Board	43 920	111 330
39.	Limestone District School Board	43 920	84 780
40.	London District Catholic School Board	43 920	84 780
41.	Near North District School Board	36 600	106 050
42.	Niagara Catholic District School Board	43 920	Sans objet
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	30 500	48 550
44.	Northeastern Catholic District School Board	30 500	75 100
45.	Northwest Catholic District School Board	30 500	Sans objet
46.	Ottawa Catholic District School Board	43 920	111 330
47.	Ottawa-Carleton District School Board	52 765	170 810
48.	Peel District School Board	76 250	Sans objet
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	36 600	Sans objet
50.	Rainbow District School Board	36 600	106 050
51.	Rainy River District School Board	30 500	48 550
52.	Renfrew County Catholic District School Board	30 500	75 100
53.	Renfrew County District School Board	36 600	79 500
54.	Simcoe County District School Board	52 765	Sans objet
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	43 920	Sans objet
56.	St. Clair Catholic District School Board	36 600	Sans objet
57.	Sudbury Catholic District School Board	30 500	Sans objet
58.	Superior North Catholic District School Board	30 500	Sans objet
59.	Superior-Greenstone District School Board	30 500	75 100
60.	Thames Valley District School Board	63 440	125 410
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	30 500	48 550
62.	Toronto Catholic District School Board	63 440	231 610
63.	Toronto District School Board	91 500	251 850
64.	Trillium Lakelands District School Board	43 920	111 330
65.	Upper Canada District School Board	52 765	170 810
66.	Upper Grand District School Board	43 920	Sans objet
67.	Waterloo Catholic District School Board	36 600	Sans objet
68.	Waterloo Region District School Board	52 765	Sans objet
69.	Wellington Catholic District School Board	30 500	Sans objet
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	36 600	79 500
71.	York Catholic District School Board	52 765	144 260
72.	York Region District School Board	63 440	Sans objet

 

24. Le tableau 30.1 du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :

 

42.1	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Préparation du site et démolition pour le remplacement de St. Eugene CES	1 274 742
42.2	Toronto Catholic District School Board	Toronto	Préparation du site et démolition pour le remplacement de St. Paschal Baylon CES	1 311 748

 

25. Le tableau 30.2 du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :

 

4.1	District School Board of Niagara	Fort Erie	Préparation du site pour une nouvelle école secondaire	1 857 185
4.2	Greater Essex County District School Board	Windsor	Acquisition d’un site pour l’agrandissement du site de Dougall Avenue Public School	150 000

 

. . . . .

 

5.1	Limestone District School Board	Kingston	Acquisition d’un site pour le remplacement d’une école élémentaire	545 000
5.2	Thames Valley District School Board	London	Acquisition d’un site pour une nouvelle école élémentaire	3 844 758

 

. . . . .

 

6.1

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Acquisition d’un site pour le remplacement de Blessed Cardinal Newman Catholic Secondary School

17 452 257

 

. . . . .

 

8.

York Catholic District School Board

East Gwillimbury

Acquisition et préparation d’un site pour Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School

4 232 456

 

26. Le point 59 du tableau 31 du Règlement est modifié par remplacement de «343 392» par «30 000» à la colonne 2.

Entrée en vigueur

27. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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