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Règl. de l'Ont. 229/16 : ADMINISTRATION ET PARTAGE DES COÛTS
déposé le 22 juin 2016 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 229/16
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
pris le 1er juin 2016
déposé le 22 juin 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 juin 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 juillet 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 135/98
(ADMINISTRATION ET PARTAGE DES COÛTS)
1. Le paragraphe 7 (1) du Règlement de l’Ontario 135/98 est modifié par remplacement de «articles 8.6 et 8.7» par «articles 8.7 et 8.8» dans le passage qui précède l’alinéa a).
2. L’article 8.6 du Règlement est abrogé.
3. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
8.8 Pour 2016, l’Ontario paie 100 % de l’augmentation des coûts de l’aide découlant de ce qui suit :
1. Les modifications apportées au Règlement de l’Ontario 134/98 (Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, par le Règlement de l’Ontario 228/16.
2. Une augmentation, prenant effet en octobre 2016, d’un montant qu’approuve le directeur pour les services d’hébergement d’urgence conformément au paragraphe 43 (2) du Règlement de l’Ontario 134/98.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2016.