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Règl. de l'Ont. 238/16 : PROCESSUS DE RELATIONS AVEC LES PATIENTS

déposé le 24 juin 2016 en vertu de excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l'), L.O. 2010, chap. 14

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 238/16

pris en vertu de la

Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous

pris le 8 juin 2016
déposé le 24 juin 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 juin 2016
imprimé dans la Gazette de lOntario le 9 juillet 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 188/15

(PROCESSUS DE RELATIONS AVEC LES PATIENTS)

1. L’alinéa 1 (2) a) du Règlement de l’Ontario 188/15 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2016 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de la Santé et des Soins de longue durée,

Dr. Eric Hoskins

Minister of Health and Long-Term Care

Date made: June 8, 2016
Pris le : 8 juin 2016

 

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