Règl. de l'Ont. 257/16 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 257/16

pris en vertu de la

Loi sur les jurys

pris le 30 juin 2016
déposé le 12 juillet 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 juillet 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 30 juillet 2016

modifiant le Règl. 680 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le tableau des formules du Règlement 680 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau des Formules

Numéro de la formule	Titre de la formule	Date de la formule
1	Questionnaire concernant les qualités requises pour remplir les fonctions de juré	17 mai 2016
2	Liste des jurés	1er avril 2010
3	Citation délivrée par un juge à un shérif	1er mars 2009
4	Assignation	1er avril 2010
5	Avis au shérif sur le nombre de jurés requis	1er mars 2009
6	Avis au shérif concernant le nombre de jurés requis à l’ouverture de la session	1er avril 2010
7	Avis au juré — Annulation d’assignation	1er avril 2010
8	Avis au juré sur la modification de la date de convocation pour remplir les fonctions de juré	1er mars 2009
9	Tableaux du jury pour la Cour supérieure de justice	1er avril 2010

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le procureur général,

Yasir Naqvi

Attorney General

Date made: June 30, 2016
Pris le : 30 juin 2016

 

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