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Règl. de l'Ont. 267/16 : CERTIFICATS D'IMMATRICULATION DE VÉHICULES

déposé le 26 juillet 2016 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 267/16

pris en vertu du

Code de la route

pris le 20 juillet 2016
déposé le 26 juillet 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juillet 2016
imprimé dans la Gazette de lOntario le 13 août 2016

modifiant le Règl. 628 des R.R.O. de 1990

(CERTIFICATS D’IMMATRICULATION DE VÉHICULES)

1. (1) Les dispositions 2.1 et 2.2 du paragraphe 17 (1) du Règlement 628 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

2.1 Pour le certificat et la plaque d’immatriculation de commerçant d’un véhicule automobile, autre qu’une motocyclette ou un cyclomoteur, 57 $.

2.2 Pour le certificat et la plaque d’immatriculation de fabricant, 57 $.

(2) Les dispositions 2.1 et 2.2 du paragraphe 17 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

2.1 Pour le certificat et la plaque d’immatriculation de commerçant d’un véhicule automobile, autre qu’une motocyclette ou un cyclomoteur, 59 $.

2.2 Pour le certificat et la plaque d’immatriculation de fabricant, 59 $.

(3) La disposition 6 du paragraphe 17 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

6. Pour la demande, en cas de perte ou de destruction, d’un double du certificat d’immatriculation validé, des plaques d’immatriculation et de l’attestation de validation d’un véhicule automobile, 59 $.

(4) Les dispositions 6.0.1 et 6.0.2 du paragraphe 17 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

6.0.1 Pour le remplacement, en cas de perte ou de destruction, du certificat et d’une plaque d’immatriculation de commerçant et d’une attestation de validation, 57 $.

6.0.2 Pour le remplacement, en cas de perte ou de destruction, du certificat et d’une plaque d’immatriculation de fabricant, 57 $.

(5) Les dispositions 6.0.1 et 6.0.2 du paragraphe 17 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

6.0.1 Pour le remplacement, en cas de perte ou de destruction, du certificat et d’une plaque d’immatriculation de commerçant et d’une attestation de validation, 59 $.

6.0.2 Pour le remplacement, en cas de perte ou de destruction, du certificat et d’une plaque d’immatriculation de fabricant, 59 $.

2. Les annexes 1, 2, 3 et 4 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

ANNEXE 1
DROITS DE VALIDATION annuels POUR LES VÉHICULES UTILITAIRES VISÉS À LA DISPOSITION 1 DU PARAGRAPHE 19 (1)

Poids brut (kg)

Droits annuels en dollars le 1er janvier 2018 et après cette date

3 001 à 3 500

265,25

3 501 à 4 000

265,25

4 001 à 4 500

265,25

4 501 à 5 000

265,25

5 001 à 6 000

361,00

6 001 à 7 000

361,00

7 001 à 8 000

506,00

8 001 à 9 000

506,00

9 001 à 10 000

651,75

10 001 à 11 000

651,75

11 001 à 12 000

798,75

12 001 à 13 000

798,75

13 001 à 14 000

947,50

14 001 à 15 000

947,50

15 001 à 16 000

1 021,00

16 001 à 17 000

1 095,50

17 001 à 18 000

1 167,00

18 001 à 19 000

1 242,25

19 001 à 20 000

1 316,75

20 001 à 21 000

1 390,25

21 001 à 22 000

1 465,75

22 001 à 23 000

1 541,25

23 001 à 24 000

1 614,75

24 001 à 25 000

1 691.25

25 001 à 26 000

1 764,50

26 001 à 27 000

1 841,00

27 001 à 28 000

1 917,50

28 001 à 29 000

1 993,00

29 001 à 30 000

2 068,50

30 001 à 31 000

2 144,00

31 001 à 32 000

2 220,50

32 001 à 33 000

2 297,00

33 001 à 34 000

2 372,50

34 001 à 35 000

2 451,00

35 001 à 36 000

2 526,50

36 001 à 37 000

2 603,00

37 001 à 38 000

2 678,50

38 001 à 39 000

2 757,00

39 001 à 40 000

2 834,50

40 001 à 41 000

2 912,00

41 001 à 42 000

2 989,50

42 001 à 43 000

3 067,25

43 001 à 44 000

3 144,75

44 001 à 45 000

3 222,25

45 001 à 46 000

3 302,75

46 001 à 47 000

3 379,25

47 001 à 48 000

3 458,75

48 001 à 49 000

3 536,25

49 001 à 50 000

3 614,75

50 001 à 51 000

3 692,50

51 001 à 52 000

3 773,00

52 001 à 53 000

3 851,50

53 001 à 54 000

3 930,00

54 001 à 55 000

4 010,50

55 001 à 56 000

4 089,25

56 001 à 57 000

4 170,75

57 001 à 58 000

4 249,25

58 001 à 59 000

4 330,00

59 001 à 60 000

4 410,50

60 001 à 61 000

4 490,00

61 001 à 62 000

4 570,50

62 001 à 63 000

4 652,25

63 001 à 63 500

4 693,00

 

ANNEXE 2
DROITS DE VALIDATION annuels pour LES VÉHICULES UTILITAIRES VISÉS À LA DISPOSITION 2 DU PARAGRAPHE 19 (1) — VÉHICULES AGRICOLES

Poids brut (kg)

Droits annuels en dollars le 1er janvier 2018 et après cette date

3 001 à 3 500

157,00

3 501 à 4 000

159,25

4 001 à 4 500

167,25

4 501 à 5 000

172,75

5 001 à 6 000

180,75

6 001 à 7 000

190,75

7 001 à 8 000

209,75

8 001 à 9 000

227,75

9 001 à 10 000

247,00

10 001 à 11 000

263,75

11 001 à 12 000

283,75

12 001 à 13 000

303,00

13 001 à 14 000

322,00

14 001 à 15 000

340,00

15 001 à 16 000

359,25

16 001 à 17 000

377,00

17 001 à 18 000

396,00

18 001 à 19 000

414,25

19 001 à 20 000

433,25

20 001 à 21 000

451,00

21 001 à 22 000

470,25

22 001 à 23 000

490,25

23 001 à 24 000

507,00

24 001 à 25 000

527,50

25 001 à 26 000

543,25

26 001 à 27 000

562,00

27 001 à 28 000

582,50

28 001 à 29 000

599,25

29 001 à 30 000

619,25

30 001 à 31 000

637,50

31 001 à 32 000

657,50

32 001 à 33 000

675,50

33 001 à 34 000

693,50

34 001 à 35 000

713,75

35 001 à 36 000

729,25

36 001 à 37 000

750,75

37 001 à 38 000

768,75

38 001 à 39 000

786,50

39 001 à 40 000

805,75

40 001 à 41 000

823,75

41 001 à 42 000

842,50

42 001 à 43 000

861,75

43 001 à 44 000

879,75

44 001 à 45 000

898,75

45 001 à 46 000

919,00

46 001 à 47 000

934,75

47 001 à 48 000

956,00

48 001 à 49 000

974,00

49 001 à 50 000

994,25

50 001 à 51 000

1 011,00

51 001 à 52 000

1 030,25

52 001 à 53 000

1 050,25

53 001 à 54 000

1 067,00

54 001 à 55 000

1 087,25

55 001 à 56 000

1 102,00

56 001 à 57 000

1 124,25

57 001 à 58 000

1 143,50

58 001 à 59 000

1 159,25

59 001 à 60 000

1 179,25

60 001 à 61 000

1 197,25

61 001 à 62 000

1 216,25

62 001 à 63 000

1 235,25

63 001 à 63 500

1 245,50

 

ANNEXE 3
DROITS DE VALIDATION annuels POUR LES VÉHICULES UTILITAIRES VISÉS À LA DISPOSITION 3 DU PARAGRAPHE 19 (1) — AUTOBUS, Y COMPRIS AUTOBUS SCOLAIRES

Poids brut (kg)

Droits annuels en dollars le 1er janvier 2018 et après cette date

1 à 2 500

134,75

2 501 à 3 000

166,00

3 001 à 3 500

187,25

3 501à 4 000

204,25

4 001 à 4 500

226,50

4 501 à 5 000

243,25

5 001 à 6 000

297,25

6 001 à 7 000

350,00

7 001 à 8 000

404,00

8 001 à 9 000

456,75

9 001 à 10 000

512,75

10 001 à 11 000

564,25

11 001 à 12 000

620,50

12 001 à 13 000

677,50

13 001 à 14 000

731,50

14 001 à 15 000

786,50

15 001 à 16 000

842,50

16 001 à 17 000

899,75

17 001 à 18 000

953,75

18 001 à 19 000

1 011,00

19 001 à 20 000

1 068,00

20 001 à 21 000

1 125,25

21 001 à 22 000

1 183,50

22 001 à 23 000

1 239,75

23 001 à 24 000

1 298,00

24 001 à 25 000

1 356,50

25 001 à 26 000

1 414,75

26 001 à 27 000

1 474,25

27 001 à 28 000

1 531,50

28 001 à 29 000

1 592,00

29 001 à 30 000

1 650,50

30 001 à 31 000

1 711,00

31 001 à 32 000

1 771,50

32 001 à 33 000

1 829,75

33 001 à 34 000

1 891,75

34 001 à 35 000

1 952,25

35 001 à 36 000

2 012,75

36 001 à 37 000

2 073,50

37 001 à 38 000

2 137,25

38 001 à 39 000

2 199,25

39 001 à 40 000

2 260,75

 

ANNEXE 4
DROITS DE VALIDATION ANNUELS POUR D’AUTRES CATÉGORIES DE VÉHICULES

Point

Catégorie de véhicule

Droits annuels en dollars du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Droits annuels en dollars du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Droits annuels en dollars du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Droits annuels en dollars le 1er janvier 2021 et après cette date

1.

Pour une voiture particulière ou une maison mobile motorisée

124

126

129

132

2.

Pour une voiture particulière ou une maison mobile motorisée, si le titulaire du certificat d’immatriculation est un résident du Nord de l’Ontario

62

63

64,50

66

3.

Pour un véhicule ancien

18

18

18

18

4.

Pour une motocyclette

42

42

42

42

5.

Pour une motocyclette, si le titulaire du certificat d’immatriculation est un résident du Nord de l’Ontario

21

21

21

21

6.

Pour un cyclomoteur

12

12

12

12

7.

Pour le certificat d’immatriculation de commerçant ou le certificat d’immatriculation de fournisseur de services d’un véhicule automobile ou d’une remorque

175

175

175

175

8.

Pour le certificat d’immatriculation de commerçant et de fournisseur de services d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur

98

98

98

98

9.

Pour le certificat d’immatriculation de fabricant d’un véhicule automobile

175

175

175

175

10.

Pour le certificat d’immatriculation de fabricant d’une motocyclette

98

98

98

98

11.

Pour un véhicule utilitaire ou un ensemble de véhicules comportant un véhicule utilitaire et une ou plusieurs remorques, à l’exception d’un autobus, dont le poids brut est d’au plus 3 000 kilogrammes

124

126

129

132

12.

Pour un véhicule utilitaire ou un ensemble de véhicules comportant un véhicule utilitaire et une ou plusieurs remorques, à l’exception d’un autobus, dont le poids brut est d’au plus 3 000 kilogrammes, si le véhicule est utilisé principalement pour des déplacements personnels

124

126

129

132

13.

Pour un véhicule utilitaire ou un ensemble de véhicules comportant un véhicule utilitaire et une ou plusieurs remorques, à l’exception d’un autobus, dont le poids brut est d’au plus 3 000 kilogrammes, si le titulaire du certificat d’immatriculation est un résident du Nord de l’Ontario qui utilise le véhicule principalement pour des déplacements personnels

62

63

64,50

66

 

Entrée en vigueur

3. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Les paragraphes 1 (1) et (4) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

(3) Les paragraphes 1 (2), (3) et (5) et l’article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

 

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