Règl. de l'Ont. 292/16 : IMPOSITION - COEFFICIENTS DE TRANSITION ET COEFFICIENTS DE TRANSITION MOYENS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 292/16
pris en vertu de la
Loi de 2001 sur les municipalités
pris le 10 août 2016
déposé le 11 août 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 août 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 août 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 385/98
(IMPOSITION - COEFFICIENTS DE TRANSITION ET COEFFICIENTS DE TRANSITION MOYENS)
1. Le Règlement de l’Ontario 385/98 est modifié par adjonction de l’article suivant :
16. Malgré les articles 9 à 12, pour le canton de James, pour l’année d’imposition 2016 :
a) le coefficient de transition de la catégorie des immeubles à logements multiples est de 3,035942;
b) le coefficient de transition de la catégorie des biens commerciaux est de 2,831597;
c) le coefficient de transition de la catégorie des biens industriels est de 4,369496;
d) le coefficient de transition de la catégorie des grands biens industriels est de 5,205897;
e) le coefficient de transition moyen des catégories industrielles est de 5,170336.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Finances,
Charles Sousa
Minister of Finance
Date made: August 10, 2016
Pris le : 10 août 2016