Règl. de l'Ont. 375/16: DÉSIGNATION DE ZONES GÉOGRAPHIQUES ET D'AGENTS DE PRESTATION DES SERVICES, PROGRAMME ONTARIO AU TRAVAIL (LOI DE 1997 SUR LE)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 375/16
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
pris le 1er novembre 2016
déposé le 21 novembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 novembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 décembre 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98
(DÉSIGNATION DE ZONES GÉOGRAPHIQUES ET D’AGENTS DE PRESTATION DES SERVICES)
1. (1) Le numéro 64 de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 136/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
64. Animakee Wa Zhing No. 37
(2) Le numéro 92 de l’annexe 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
92. Mitaanjigamiing First Nation
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre des Services sociaux et communautaires,
Helena Jaczek
Minister of Community and Social Services
Date made: November 1, 2016
Pris le : 1er novembre 2016