Règl. de l'Ont. 453/16: EXEMPTION DE L'APPROBATION (MODIFICATION D'UN PLAN OFFICIEL), AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (LOI SUR L')

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 453/16

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 13 décembre 2016
déposé le 15 décembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 décembre 2016
imprimé dans la Gazette de lOntario le 31 décembre 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97

(EXEMPTION DE L’APPROBATION (MODIFICATION D’UN PLAN OFFICIEL))

1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction du point suivant :

59.1

Ville de Northeastern Manitoulin and the Islands

1er janvier 2017

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2017 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales,

Bill Mauro

Minister of Municipal Affairs

Date made: December 13, 2016
Pris le : 13 décembre 2016