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Règl. de l'Ont. 5/17 : EXEMPTION DE L'APPROBATION (MODIFICATION D'UN PLAN OFFICIEL)
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 5/17
pris en vertu de la
Loi sur l’aménagement du territoire
pris le 20 janvier 2017
déposé le 25 janvier 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 janvier 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 février 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97
(EXEMPTION DE L’APPROBATION (MODIFICATION D’UN PLAN OFFICIEL))
1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction des points suivants :
42.1 |
Municipalité d’East Ferris |
1er février 2017 |
. . . . .
43.1 |
Municipalité de Machin |
1er février 2017 |
. . . . .
44.1 |
Municipalité de Red Lake |
1er février 2017 |
. . . . .
58.1 |
Ville de Kirkland Lake |
1er février 2017 |
58.2 |
Ville de Marathon |
1er février 2017 |
. . . . .
70.0.1 |
Canton d’Ear Falls |
1er février 2017 |
. . . . .
75.1 |
Canton de Matachewan |
1er février 2017 |
. . . . .
77.1 |
Canton de Moonbeam |
1er février 2017 |
. . . . .
78.2 |
Canton de Nipigon |
1er février 2017 |
. . . . .
84.1.1 |
Canton de Terrace Bay |
1er février 2017 |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er février 2017 et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Affaires municipales,
Bill Mauro
Minister of Municipal Affairs
Date made: January 20, 2017
Pris le : 20 janvier 2017