Règl. de l'Ont. 15/17 : ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - IMPRESSION
déposé le 3 février 2017 en vertu de protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 15/17
pris en vertu de la
Loi sur la protection de l'environnement
pris le 2 février 2017
déposé le 3 février 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 février 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 février 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 349/12
(ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - IMPRESSION)
1. La définition de «système d’alimentation électrique d’appoint» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 349/12 est modifiée par remplacement de «Règlement de l’Ontario 346/12 (Enregistrements visés à la partie II.2 de la Loi — Systèmes de chauffage et systèmes d’alimentation électrique d’appoint)» par «Règlement de l’Ontario 524/98 (Autorisations environnementales — Exemptions de l’application de l’article 9 de la Loi)».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.