Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 101/17 : ORGANES DE CONTRÔLE DES AUTORITÉS DE RÉGLEMENTATION NON GOUVERNEMENTALES

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 101/17

pris en vertu de la

Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d'oeuvre

pris le 29 mars 2017
déposé le 5 avril 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 avril 2017
imprimé dans la Gazette de lOntario le 22 avril 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 505/10

(ORGANES DE CONTRÔLE DES AUTORITÉS DE RÉGLEMENTATION NON GOUVERNEMENTALES)

1. Le tableau de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 505/10 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau
Organes de contrôle des autorités de réglementation non gouvernementales

Colonne 1

Point

Colonne 2

Autorité de réglementation ontarienne

Colonne 3

Organe de contrôle

1.

Association of Architectural Technologists of Ontario

Procureur général

2.

Association of Chartered Industrial Designers of Ontario

Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle

3.

Association of Municipal Clerks and Treasurers of Ontario

Ministre des Affaires municipales

4.

Association of Ontario Road Supervisors

Ministre des Affaires municipales

5.

Association of the Chemical Profession of Ontario

Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

6.

Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario

Procureur général

7.

Institute of Certified Management Consultants of Ontario

Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle

8.

Institute of Municipal Assessors

Ministre des Finances

9.

Municipal Law Enforcement Officers’ Association (Ontario) Inc.

Ministre des Affaires municipales

10.

Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists

Procureur général

11.

Ontario Association of Home Inspectors

Ministre des Affaires municipales

12.

Ontario Association of Property Standards Officers

Ministre des Affaires municipales

13.

Ontario Association of Veterinary Technicians

Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

14.

Ontario Building Officials Association

Ministre des Affaires municipales

15.

Ontario Home Economics Association

Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle

16.

Ontario Institute of Professional Agrologists

Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

17.

Ontario Institute of the Purchasing Management Association of Canada Inc.

Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle

18.

Ontario Municipal Management Institute

Ministre des Affaires municipales

19.

Ontario Professional Planners Institute

Ministre des Affaires municipales

20.

The Association of Registered Graphic Designers of Ontario

Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle

21.

The Association of Registered Interior Designers of Ontario

Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle

22.

The Chartered Institute of Marketing Management of Ontario

Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle

23.

The Institute of Chartered Secretaries and Administrators in Ontario

Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle

24.

The Ontario Association of Landscape Architects

Procureur général

25.

The Ontario Registered Music Teachers’ Association

Ministre de l’Éducation

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

English