Règl. de l'Ont. 125/17 : TAUX D'IMPOSITION DU TABAC

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 125/17

pris en vertu de la

Loi de la taxe sur le tabac

pris le 26 avril 2017
déposé le 27 avril 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 avril 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 mai 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 5/05

(TAUX D’IMPOSITION DU TABAC)

1. Le tableau 1 du Règlement de l’Ontario 5/05 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau 1

Point	Colonne 1 Date	Colonne 2 Taxe par cigarette (en dollars)	Colonne 3 Taxe par gramme ou fraction de gramme de produit du tabac (en dollars)
1.	19 janvier 2005	0,11725	0,11725
2.	1er février 2006	0,12350	0,12350
3.	2 mai 2014	0,13975	0,13975
4.	26 février 2016	0,15475	0,15475
5.	28 avril 2017	0,16475	0,16475

 

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le 28 avril 2017 ou est réputé être entré en vigueur à cette date, s’il est déposé après celle-ci.

Made by:
Pris par :

Le Ministre des Finances,

Charles Sousa

Minister of Finance

Date made: April 26, 2017
Pris le : 26 avril 2017

 

 

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