RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 143/17

pris en vertu de la

Loi de 2012 sur l’autoroute 407 Est

pris le 18 mai 2017
déposé le 19 mai 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 mai 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 3 juin 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 175/15

(PÉAGES)

1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 175/15 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Péages exigibles du 1^er juillet 2015 au 31 mai 2019

2. Les péages exigibles pour la conduite d’un véhicule sur l’autoroute 407 Est pendant la période commençant le 1^er juillet 2015 et se terminant le 31 mai 2019 figurent aux annexes 1, 2 et 3.

2. L’article 3 du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.