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Règl. de l'Ont. 148/17 : RAPPORTS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 148/17

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 18 mai 2017
déposé le 24 mai 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 mai 2017
imprimé dans la Gazette de lOntario le 10 juin 2017

modifiant le Règl. 569 des R.R.O. de 1990

(RAPPORTS)

1. Le paragraphe 1 (3) du Règlement 569 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «la formule 3» par «la formule intitulée «Formule 3 - Déclaration — Nouveau cas de lèpre (maladie de Hansen)», datée de janvier 2017 et accessible sur le site Web du Répertoire central des formulaires du gouvernement de l’Ontario sous la rubrique du ministère de la Santé et des Soins de longue durée».

2. La version française de la sous-disposition 1 iii de l’article 5 du Règlement est modifiée par remplacement de «si la personne est hospitalisée» par «si la personne est admise dans un hôpital».

3. La formule 3 du Règlement est abrogée.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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