Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

contactez-nous English

ATTENTION : Les règlements ne sont pas tous bilingues. Consulter l’interface anglaise pour accéder à tous les règlements en vigueur.

Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.

Règl. de l'Ont. 243/17 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2015-2016 DES CONSEILS SCOLAIRES

Passer au contenu
Imprimer Télécharger

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 243/17

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 28 juin 2017
déposé le 30 juin 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 15 juillet 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 195/15

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2015-2016 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Les définitions de «règlement sur les subventions de 2006-2007», «règlement sur les subventions de 2007-2008», «règlement sur les subventions de 2008-2009», «règlement sur les subventions de 2009-2010», «règlement sur les subventions de 2010-2011», «règlement sur les subventions de 2011-2012», «règlement sur les subventions de 2012-2013» et «règlement sur les subventions de 2013-2014» au paragraphe 1 (2) du Règlement de l’Ontario 195/15 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

«règlement sur les subventions de 2006-2007» Le Règlement de l’Ontario 341/06 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2006-2007 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2006-2007 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2007-2008» Le Règlement de l’Ontario 152/07 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2007-2008 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2008-2009» Le Règlement de l’Ontario 85/08 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2008-2009 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2009-2010 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)

2. Le paragraphe 3 (10) du Règlement est modifié par remplacement de ««Liste des écoles admissibles à l’élément éducation de base pour les écoles, pour l’année scolaire 2015-2016», révisé en avril 2016» par ««Liste des écoles admissibles à la Subvention de base pour les écoles, pour l’année scolaire 2015-2016», révisé en mai 2017».

3. La définition de «tableau de l’élément éducation de base pour les écoles» au paragraphe 17 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de ««Liste des écoles admissibles à l’élément éducation de base pour les écoles pour l’année scolaire 2015-2016», révisé en avril 2016» par ««Liste des écoles admissibles à la Subvention de base pour les écoles, pour l’année scolaire 2015-2016», révisé en mai 2017».

4. La version française des sous-dispositions 1 iv, v et vi du paragraphe 43.1 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «en application à la sous-disposition» par «en application de la sous-disposition» partout où figure cette expression.

5. Le tableau 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 2
somme liée aux besoins élevés

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée aux besoins élevés fondée sur l’effectif, en dollars

Colonne 3

Somme liée aux projections des mesures de variabilité, en dollars

Colonne 4

Somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’ÉED, en dollars

1.

Algoma District School Board

740,53

1 580 252

2 108 127

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

606,42

1 149 134

2 390 318

3.

Avon Maitland District School Board

502,87

919 132

3 448 761

4.

Bluewater District School Board

628,62

1 063 334

3 666 281

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

386,39

836 898

2 061 231

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

612,19

490 423

907 327

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

704,49

1 219 435

2 924 162

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

507,29

1 250 095

2 622 767

9.

Conseil scolaire catholique Providence

427,51

1 045 726

1 618 745

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

505,26

1 287 291

2 744 768

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

786,23

1 043 482

2 169 621

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1 498,34

305 553

149 048

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

506,20

1 047 494

1 338 130

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

605,22

1 451 269

3 840 815

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

740,04

1 119 281

1 369 226

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 161,84

510 716

643 322

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1 673,35

636 851

484 187

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1 586,50

646 120

423 064

19.

Conseil scolaire Viamonde

376,35

1 266 220

1 828 250

20.

District School Board of Niagara

355,46

2 192 892

7 820 124

21.

District School Board Ontario North East

728,52

1 241 614

1 639 197

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

375,13

4 472 018

15 223 450

23.

Durham Catholic District School Board

383,93

1 167 550

4 137 243

24.

Durham District School Board

521,34

3 914 733

13 517 079

25.

Grand Erie District School Board

521,70

1 655 080

5 805 103

26.

Greater Essex County District School Board

414,03

2 089 160

7 182 014

27.

Halton Catholic District School Board

445,58

1 542 432

5 858 290

28.

Halton District School Board

601,81

3 210 215

11 046 000

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

522,57

1 573 616

5 964 637

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

443,28

3 072 421

10 419 696

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

619,22

1 300 349

3 286 630

32.

Huron Perth Catholic District School Board

359,45

495 734

944 981

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

391,66

931 067

1 012 323

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

583,61

2 000 262

6 748 408

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 235,18

1 214 628

1 078 619

36.

Kenora Catholic District School Board

822,37

355 508

303 239

37.

Lakehead District School Board

700,11

1 269 313

2 000 777

38.

Lambton Kent District School Board

452,78

1 290 547

4 596 169

39.

Limestone District School Board

771,86

1 384 520

4 294 926

40.

London District Catholic School Board

410,92

1 088 757

3 893 323

41.

Near North District School Board

804,64

1 235 041

2 312 438

42.

Niagara Catholic District School Board

487,42

1 217 287

4 681 793

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1 058,34

415 228

578 668

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 157,95

503 487

482 880

45.

Northwest Catholic District School Board

575,02

416 105

250 099

46.

Ottawa Catholic District School Board

379,82

2 207 797

7 885 659

47.

Ottawa-Carleton District School Board

498

4 051 958

13 498 218

48.

Peel District School Board

339,58

8 784 711

27 464 754

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

693,08

989 218

3 017 886

50.

Rainbow District School Board

496,60

1 472 371

2 971 570

51.

Rainy River District School Board

1 016,84

547 028

561 603

52.

Renfrew County Catholic District School Board

603,21

641 006

996 114

53.

Renfrew County District School Board

407,44

1 057 448

2 164 375

54.

Simcoe County District School Board

585,03

3 094 910

10 749 646

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

474,76

1 272 040

4 317 581

56.

St, Clair Catholic District School Board

481,01

870 343

1 781 313

57.

Sudbury Catholic District School Board

366,30

808 434

1 296 839

58.

Superior North Catholic District School Board

1 541,37

184 193

138 118

59.

Superior-Greenstone District School Board

766,72

345 206

329 533

60.

Thames Valley District School Board

479,03

4 352 540

15 374 837

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

591,46

1 106 574

1 676 503

62.

Toronto Catholic District School Board

604,59

4 677 545

18 006 572

63.

Toronto District School Board

522,93

13 254 992

46 915 565

64.

Trillium Lakelands District School Board

738,12

1 303 069

3 804 282

65.

Upper Canada District School Board

750,59

2 098 702

6 063 986

66.

Upper Grand District School Board

365,38

1 809 159

6 641 780

67.

Waterloo Catholic District School Board

485,45

1 170 895

4 118 183

68.

Waterloo Region District School Board

487,24

3 757 576

12 073 911

69.

Wellington Catholic District School Board

361,92

725 365

1 519 366

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

486,85

1 246 573

4 171 574

71.

York Catholic District School Board

504,53

2 645 342

10 089 554

72.

York Region District School Board

447,56

6 070 715

22 546 368

 

6. Le tableau 10 du Règlement est modifié :

a) par insertion de «7945» dans la colonne 2 du point 16;

b) par insertion de «3014» dans la colonne 2 du point 18.

7. La version française du titre du tableau 16 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Tableau 16
Administrations scolaires – Somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des anciens conseils isolés

8. Le tableau 30 du Règlement est modifié :

a) par remplacement de «357 500» par «403 618» dans la colonne 2 du point 67;

b) par remplacement de «1 724 786» par «1 678 668» dans la colonne 2 du point 68.

Entrée en vigueur

9. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

English