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Règl. de l'Ont. 247/17 : CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 247/17

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 23 juin 2017
approuvé le 28 juin 2017
déposé le 30 juin 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2017
imprimé dans la Gazette de lOntario le 15 juillet 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 77/14

(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Le Règlement de l’Ontario 77/14 est modifié par insertion de «pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation» après «du Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires)» dans les dispositions suivantes :

1. La sous-disposition 10 i du paragraphe 3 (3).

2. La sous-disposition 10 i du paragraphe 3 (4).

3. L’alinéa 5 (4) b), à la fin de l’alinéa.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Mitzie Hunter

Minister of Education

Date made: June 23, 2017
Pris le : 23 juin 2017

 

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