Règl. de l'Ont. 250/17 : PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ ET PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 250/17

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 28 juin 2017
déposé le 30 juin 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 15 juillet 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 221/11

(PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ ET PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS)

1. La version française du paragraphe 7 (5) du Règlement de l’Ontario 221/11 est modifiée par remplacement du passage qui précède la disposition 1 par ce qui suit :

(5) Le conseil qui ne fera pas fonctionner un programme de jour prolongé dans une de ses écoles au cours de l’année scolaire suivante ou qui ne fera pas en sorte qu’y fonctionne un programme offert par un tiers en raison d’une entente visée au paragraphe 3 (1), fait ce qui suit avant le dernier jour d’avril :

. . . . .

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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