Règl. de l'Ont. 256/17 : DÉSIGNATION D'ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 256/17
pris en vertu de la
Loi sur les services en français
pris le 28 juin 2017
déposé le 30 juin 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 juillet 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 398/93
(DÉSIGNATION D’ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS)
1. (1) La disposition 14 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 398/93 est modifiée par adjonction de «et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse» à la fin de la disposition.
(2) La disposition 23.1 de l’article 1 du Règlement est modifiée par adjonction de «et à l’égard du programme de violence familiale exécuté pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires» à la fin de la disposition.
(3) La disposition 45 de l’article 1 du Règlement est modifiée par adjonction de «et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse» à la fin de la disposition.
(4) La disposition 61 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
61. Centre psychosocial à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
(5) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
61.1 Centretown Community Health Centre, Inc., également connu sous le nom de Centre de santé communautaire du Centre-ville, à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
(6) La disposition 66 de l’article 1 du Règlement est modifiée par remplacement de «Child Care Resources/Ressources sur la garde d’enfants» par «Child and Community Resources/Ressources pour l’enfance et la communauté» au début de la disposition.
(7) Les dispositions 68, 69 et 70 de l’article 1 du Règlement sont modifiées par remplacement de «ministère des Services sociaux et communautaires» par «ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse» à la fin des dispositions.
(8) La disposition 101 de l’article 1 du Règlement est modifiée par adjonction de «et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse» à la fin de la disposition.
(9) Les dispositions 136 et 137 de l’article 1 du Règlement sont abrogées.
(10) La disposition 145 de l’article 1 du Règlement est modifiée par remplacement de «ministère des Services sociaux et communautaires» par «ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse» à la fin de la disposition.
(11) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
155.0.2 North East Association for Community Living/Association pour intégration communautaire du Nord-Est à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.
(12) La disposition 160 de l’article 1 du Règlement est modifiée par remplacement de «du ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l’enfance» par «du ministère des Services sociaux et communautaires» à la fin de la disposition.
(13) La disposition 183 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
183. Service Coordination for Persons with Special Needs/Coordination des services pour personnes ayant des besoins spéciaux à Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
(14) La disposition 189 de l’article 1 du Règlement est abrogée.
(15) La disposition 215 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
215. Youth Services Bureau of Ottawa, Bureau des services à la jeunesse d’Ottawa à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2017 et du jour de son dépôt.