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Règl. de l'Ont. 343/17 : PROROGATION, TERRITOIRES DE COMPÉTENCE ET NOMS DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 343/17
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 30 août 2017
déposé le 31 août 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 août 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 septembre 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 486/01
(PROROGATION, TERRITOIRES DE COMPÉTENCE ET NOMS DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT)
1. (1) Le Règlement de l’Ontario 486/01 est modifié par remplacement de «Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario» par «Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario» partout où figure cette expression.
(2) Le Règlement est modifié par remplacement de «Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud» par «Conseil scolaire catholique MonAvenir» partout où figure cette expression.
2. La version française de la sous-disposition 3 i de l’article 13 du Règlement est modifiée par remplacement de «French River» par «Rivière des Français».
3. L’annexe 2 du Règlement est modifiée par adjonction des points suivants :
|
5. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
31 août 2017 |
|
6. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
31 août 2017 |
4. Les articles 13.1, 13.2, 13.3, 13.6.3, 13.7, 13.8 et 13.9 du Règlement sont abrogés.
Entrée en vigueur
5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.