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Règl. de l'Ont. 475/17 : ÉCRANS ET APPAREILS PORTATIFS

déposé le 12 décembre 2017 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 475/17

pris en vertu du

Code de la route

pris le 12 décembre 2017
déposé le 12 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de lOntario le 30 décembre 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 366/09

(ÉCRANS ET APPAREILS PORTATIFS)

1. Le paragraphe 11 (3) du Règlement de l’Ontario 366/09 est modifié par remplacement de «le 1er janvier 2018» par «le 1er janvier 2021».

2. Le paragraphe 12 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «le 1er janvier 2018» par «le 1er janvier 2021».

3. Le paragraphe 13 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «le 1er janvier 2018» par «le 1er janvier 2021».

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Transports,

Steven Del Duca

Minister of Transportation

Date made: December 12, 2017
Pris le : 12 décembre 2017

 

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