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Règl. de l'Ont. 480/17 : UTILISATION DES ROUTES À ACCÈS LIMITÉ PAR LES PIÉTONS

déposé le 13 décembre 2017 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 480/17

pris en vertu du

Code de la route

pris le 29 novembre 2017
déposé le 13 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de lOntario le 30 décembre 2017

modifiant le Règl. 627 des R.R.O. de 1990

(UTILISATION DES ROUTES À ACCÈS LIMITÉ PAR LES PIÉTONS)

1. La disposition 1 de l’annexe 1 du Règlement 627 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «417 et 427» par «417, 418 et 427».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2018 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Transports,

Steven Del Duca

Minister of Transportation

Date made: November 29, 2017
Pris le : 29 novembre 2017

 

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