Règl. de l'Ont. 137/18 : SERVICES ET PROGRAMMES DE SANTÉ SCOLAIRE

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 137/18

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 27 mars 2018
déposé le 29 mars 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 14 avril 2018

modifiant le Règl. 570 des R.R.O. de 1990

(programmes et SERVICES DE SANTÉ SCOLAIRE)

1. Le tableau de l’article 1 du Règlement 570 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction du numéro suivant :

 

6.

Dépistage des troubles de la vue

Élèves de l’école élémentaire

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2018 et du jour de son dépôt.

 

English