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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 139/18
pris en vertu de la
Loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 27 mars 2018
déposé le 29 mars 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 14 avril 2018
modifiant le Règl. 567 des R.R.O. de 1990
(IMMUNISATION CONTRE LA RAGE)
1. Les numéros 9 et 27 du tableau 1 du Règlement 567 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés.
2. Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction de la rangée suivante :
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37. |
Circonscription sanitaire d’Oxford Elgin St. Thomas |
1er mai 2018 |
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 3 de la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients et du jour du dépôt du présent règlement.