Règl. de l'Ont. 184/18: DÉSIGNATIONS, MODERNISATION DE LA RÉGLEMENTATION (LOI DE 2007 SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 184/18
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation
pris le 27 mars 2018
déposé le 3 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 avril 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 75/08
(DÉSIGNATIONS)
1. (1) Le numéro 9 du tableau 1 de l’annexe A du Règlement de l’Ontario 75/08 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
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9. |
Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille |
La loi entière |
Tous |
(2) Le tableau 2 de l’annexe A du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :
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0.1 |
Loi sur les services à l’enfance et à la famille |
Le paragraphe 5 (5), les articles 6 et 25, le paragraphe 45 (8), l’article 72, les paragraphes 74 (5), 75 (6), 75 (10), 76 (11) et 79 (2), (3) et (5), les articles 82, 83 et 84, les alinéas 85 (1) c), d), f), h), i) et j), les paragraphes 85 (2) et (3), les paragraphes 141 (1), (2), (3) et (4), le paragraphe 143 (2), les articles 175 et 176 et la partie IX (Permis) |
La partie VII (Adoption), sauf les articles 56.1 et 56.2, et la partie IX (Permis) du Règlement 70 des R.R.O. de 1990 (Dispositions générales) |
Ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse |
2. (1) Le numéro 9 du tableau 1 de l’annexe B du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
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9. |
Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille |
La loi entière |
Tous |
(2) Le tableau 2 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :
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0.1 |
Loi sur les services à l’enfance et à la famille |
Le paragraphe 5 (5), les articles 6 et 25, le paragraphe 45 (8), l’article 72, les paragraphes 74 (5), 75 (6), 75 (10), 76 (11) et 79 (2), (3) et (5), les articles 82, 83 et 84, les alinéas 85 (1) c), d), f), h), i) et j), les paragraphes 85 (2) et (3), les paragraphes 141 (1), (2), (3) et (4), le paragraphe 143 (2), les articles 175 et 176 et la partie IX (Permis) |
La partie VII (Adoption), sauf les articles 56.1 et 56.2, et la partie IX (Permis) du Règlement 70 des R.R.O. de 1990 (Dispositions générales) |
Ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse |
3. L’annexe C du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :
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8.1 |
Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille |
La loi entière |
Tous |
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 350 de l’annexe 1 de la Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et du jour du dépôt du présent règlement.
