RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 220/18
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 4 avril 2018
déposé le 6 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 avril 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 193/10
(RECETTES AFFECTÉES À UNE FIN DONNÉE)
1. Le paragraphe 5.6 (1) du Règlement de l’Ontario 193/10 est modifié par remplacement de «datée de septembre 2017» par «révisée en mars 2018».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Indira Naidoo-Harris
Minister of Education
Date made: April 4, 2018
Pris le : 4 avril 2018