RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 239/18
pris en vertu de la
Loi de 2017 sur les établissements autochtones
pris le 29 mars 2018
déposé le 13 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 avril 2018
dispositions générales
1. L’Indigenous Advanced Education and Skills Council, qui est constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, est reconnu comme Conseil pour l’application de la Loi.
2. Les établissements autochtones suivants sont prescrits pour l’application de l’article 6 de la Loi :
1. Anishinabek Educational Institute représenté par le Union of Ontario Indians.
2. First Nations Technical Institute.
3. Iohahi:io Akwesasne Adult Education and Training Centre représenté par la Mohawks of Akwesasne.
4. Kenjgewin Teg Educational Institute.
5. Ogwehoweh Skills and Trades Training Centre représenté par Grand River Employment & Training Inc.
6. Oshki-Pimache-O-Win : The Wenjack Education Institute.
7. Seven Generations Education Institute.
8. Shingwauk Teaching Lodge (Shingwauk Kinoomaage Gamig).
9. Six Nations Polytechnic Inc.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,
Mitzie Hunter
Minister of Advanced Education and Skills Development
Date made: March 29, 2018
Pris le : 29 mars 2018