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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 269/18
pris en vertu de la
Loi favorisant un Ontario sans fumée
pris le 18 avril 2018
déposé le 20 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 5 mai 2018
abrogeant le Règl. de l’Ont. 48/06
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 48/06 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de la disposition 2 de l’article 29 de l’annexe 3 de la Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, l’Ontario sans fumée et la sécurité routière et du jour de son dépôt.