RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 270/18

pris en vertu de la

Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques

pris le 18 avril 2018
déposé le 20 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 5 mai 2018

abrogeant le Règl. de l’Ont. 337/15

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 337/15 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de la disposition 1 de l’article 29 de l’annexe 3 de la Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, l’Ontario sans fumée et la sécurité routière et du jour de son dépôt.