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Règl. de l'Ont. 283/18 : AIDE À L'ÉGARD D'ENFANTS QUI ONT UN HANDICAP GRAVE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 283/18
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
pris le 18 avril 2018
déposé le 20 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 5 mai 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 224/98
(AIDE À L’ÉGARD D’ENFANTS QUI ONT UN HANDICAP GRAVE)
1. (1) Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 224/98 est modifié par remplacement de «490 $» par «500 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(2) Le paragraphe 2 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «490 $» par «500 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er septembre 2018 et du jour de son dépôt.