RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 314/18

pris en vertu de la

Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

pris le 16 mars 2018
approuvé le 27 mars 2018
déposé le 23 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 mai 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 278/11

(CHAMP D'EXERCICE - MÉTIERS DU SECTEUR DES SERVICES)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 278/11 est modifié par remplacement de «Loi sur les garderies» par «Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance» dans le passage qui suit l’alinéa b).

2. L’article 12 du Règlement est modifié par remplacement de «Loi sur les garderies» par «Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance» dans le passage qui suit l’alinéa b).

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Board of Governors of the Ontario College of Trades:
Le conseil d’administration de l’Ordre des métiers de l’Ontario :

Jamie Holmes

Vice-Chair /
Vice-président

George Gritziotis

Registrar and Chief Executive Officer /
Registraire et directeur général

Date made:March 16, 2018
Pris le : 16 mars 2018