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Règl. de l'Ont. 333/18 : DISPOSITIFS DE VERROUILLAGE DU SYSTÈME DE DÉMARRAGE

déposé le 25 avril 2018 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 333/18

pris en vertu du

Code de la route

pris le 18 avril 2018
déposé le 25 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 mai 2018

abrogeant le Règl. de l’Ont. 251/02

(DISPOSITIFS DE VERROUILLAGE DU SYSTÈME DE DÉMARRAGE)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 251/02 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 7 de la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario) et du jour de son dépôt.

 

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