Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 342/18 : SYSTÈME D'INFORMATION SUR LES MATIÈRES DANGEREUSES UTILISÉES AU TRAVAIL (SIMDUT)

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 342/18

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 18 avril 2018
déposé le 26 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 avril 2018
imprimé dans la Gazette de lOntario le 12 mai 2018

modifiant le Règl. 860 des R.R.O. de 1990

(SYSTÈME D’INFORMATION SUR LES MATIÈRES DANGEREUSES UTILISÉES AU TRAVAIL (SIMDUT))

1. (1) La définition de «première période de transition» au paragraphe 25.1 (3) du Règlement 860 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «mai» par «août».

(2) La définition de «deuxième période de transition» au paragraphe 25.1 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «juin» par «septembre».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

English