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Règl. de l'Ont. 392/18 : AIDE À L'ÉGARD D'ENFANTS QUI ONT UN HANDICAP GRAVE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 392/18
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
pris le 31 juillet 2018
déposé le 31 juillet 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 juillet 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 août 2018
abrogeant le Règl. de l’Ont. 283/18, qui modifie le Règl. de l’Ont. 224/98
(AIDE À L’éGARD D’ENFANTS QUI ONT UN HANDICAP GRAVE)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 283/18 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.