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Règl. de l'Ont. 394/18 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 31 juillet 2018 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 394/18
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
pris le 31 juillet 2018
déposé le 31 juillet 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 juillet 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 août 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 279/18, qui modifie le Règl. de l’Ont. 134/98
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Les dispositions suivantes du Règlement de l’Ontario 279/18 sont abrogées :
1. Les articles 1 à 12.
2. Les paragraphes 13 (1), (2), (3) et (4).
3. L’article 14.
4. Les paragraphes 15 (1), (2), (4) et (5).
5. L’article 16.
2. (1) Le paragraphe 18 (1) du Règlement est modifié par suppression de «Sous réserve des paragraphes (2) à (5),» au début du paragraphe.
(2) Les paragraphes 18 (2) à (5) du Règlement sont abrogés.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.