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Règl. de l'Ont. 395/18 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

déposé le 31 juillet 2018 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 395/18

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 31 juillet 2018
déposé le 31 juillet 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 juillet 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 août 2018

abrogeant le Règl. de l’Ont. 282/18, qui modifie le Règl. de l’Ont. 134/98

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le Règlement de l’Ontario 282/18 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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