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Règl. de l'Ont. 395/18 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 31 juillet 2018 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 395/18
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
pris le 31 juillet 2018
déposé le 31 juillet 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 juillet 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 août 2018
abrogeant le Règl. de l’Ont. 282/18, qui modifie le Règl. de l’Ont. 134/98
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le Règlement de l’Ontario 282/18 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.