RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 396/18
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
pris le 31 juillet 2018
déposé le 31 juillet 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 juillet 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 août 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 278/18, qui modifie le Règl. de l’Ont. 222/98
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Les dispositions suivantes du Règlement de l’Ontario 278/18 sont abrogées :
1. Les articles 1, 2, 4, 5 et 6.
2. Les paragraphes 7 (1) et (4), et 8 (1) et (4).
3. L’article 9.
4. Le paragraphe 10 (3).
5. Les articles 11 et 12.
6. Les paragraphes 13 (1) et (2).
7. L’article 14.
8. Les paragraphes 16 (1), (2), (3) et (5).
9. L’article 17.
2. (1) Le paragraphe 19 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «Sous réserve des paragraphes (2), (3), (4) et (5),» par «Sous réserve du paragraphe (2),» au début du paragraphe.
(2) Les paragraphes 19 (3), (4) et (5) du Règlement sont abrogés.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.