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Règl. de l'Ont. 398/18 : DÉCLARATIONS DE PRINCIPES PRESCRITES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 398/18

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

pris le 23 juillet 2018
déposé le 31 juillet 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 juillet 2018
imprimé dans la Gazette de lOntario le 18 août 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 276/18, qui modifie le Règl. de l’Ont. 562/05

(DÉCLARATIONS DE PRINCIPES PRESCRITES)

1. Les dispositions suivantes du Règlement de l’Ontario 276/18 sont abrogées :

1. Les paragraphes 1 (1) et (2).

2. Les paragraphes 2 (1) et (2).

3. L’article 3.

2. (1) Le paragraphe 5 (1) du Règlement est modifié par suppression de «Sous réserve des paragraphes (2) et (3),» au début du paragraphe.

(2) Les paragraphes 5 (2) et (3) sont abrogés.

 

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires,

Lisa MacLeod

Signature (in blue ink / à l’encre bleue)

Minister of Children, Community and Social Services

Date made: July 23, 2018
Pris le : 23 juillet 2018

 

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