Règl. de l'Ont. 400/18 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 31 juillet 2018 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 400/18
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
pris le 31 juillet 2018
déposé le 31 juillet 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 juillet 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 août 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 372/18, qui modifie le Règl. de l’Ont. 134/98
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 372/18 est abrogé.
2. (1) Le paragraphe 3 (1) du Règlement est modifié par suppression de «Sous réserve du paragraphe (2),» au début du paragraphe.
(2) Le paragraphe 3 (2) du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.