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Règl. de l'Ont. 410/18 : PERMIS DE CONDUIRE
déposé le 20 août 2018 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 410/18
pris en vertu du
Code de la route
pris le 1er août 2018
déposé le 20 août 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 août 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 septembre 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94
(PERMIS DE CONDUIRE)
1. Le paragraphe 26.1 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 est modifié par remplacement de «1er septembre 2018» par «1er septembre 2019».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.