Règl. de l'Ont. 435/18 : CONSORTIUM CENTRE JULES-LÉGER - DISPOSITIONS POUR L'APPLICATION DESQUELLES LE CONSORTIUM N'EST PAS RÉPUTÉ CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 435/18

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 10 octobre 2018
déposé le 10 octobre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 octobre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 27 octobre 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 201/18

(CONSORTIUM CENTRE JULES-LÉGER - DISPOSITIONS POUR L’APPLICATION DESQUELLES LE CONSORTIUM N’EST PAS RÉPUTÉ CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 201/18 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

3.1 L’article 191 de la Loi ainsi que le Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires) pris en vertu de cet article.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date des jours suivants :

a) le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) de l’annexe 12 de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires);

b) le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 12 de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires);

c) le jour du dépôt du présent règlement.

 

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