RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 441/18
pris en vertu de la
Loi de 2017 sur le cannabis
pris le 17 octobre 2018
déposé le 17 octobre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 octobre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 3 novembre 2018
abrogeant le Règl. de l’Ont. 325/18
(LIEUX DE CONSOMMATION)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 325/18 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 17 octobre 2018 et du jour de son dépôt.