Règl. de l'Ont. 487/18 : BICYCLETTES ASSISTÉES
déposé le 6 décembre 2018 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 487/18
pris en vertu du
Code de la route
pris le 26 novembre 2018
déposé le 6 décembre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 décembre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 22 décembre 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 369/09
(BICYCLETTES ASSISTÉES)
1. Le paragraphe 3 (2) du Règlement de l’Ontario 369/09 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) Le moteur d’une bicyclette assistée doit cesser de faire avancer la bicyclette si le pédalage cesse, si l’accélérateur est relâché ou si les freins sont actionnés.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Transports,
Jeff Yurek
Minister of Transportation
Date made: November 26, 2018
Pris le : 26 novembre 2018
Avis de CORRECTION
La version du présent règlement publiée le 6 décembre 2018 comportait l’erreur de publication suivante : elle indiquait que le règlement avait été pris le 20 novembre 2018, alors qu’il a été pris le 26 novembre 2018. La version exacte a été publiée le 7 décembre 2018. Le présent avis de correction a été affiché le 10 décembre 2018.