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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 492/18
pris en vertu de la
Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel
pris le 5 décembre 2018
déposé le 7 décembre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 décembre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 22 décembre 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 415/06
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. La disposition 16 du paragraphe 3 (1) du Règlement de l’Ontario 415/06 est abrogée.
2. L’article 6 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Compte en fiducie
6. Les collèges privés d’enseignement professionnel qui étaient tenus par le présent article, dans sa version en vigueur le 31 décembre 2018, de détenir des droits dans un compte en fiducie peuvent retirer ou dépenser toute somme qui reste dans le compte.
3. La disposition 3 du paragraphe 9 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «1 000 $» par «2 000 $».
4. Le paragraphe 44 (4) du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
5. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2019 et du jour de son dépôt.