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Règl. de l'Ont. 515/18 : STATIONNEMENT
déposé le 20 décembre 2018 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 515/18
pris en vertu du
Code de la route
pris le 28 septembre 2018
déposé le 20 décembre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 décembre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 5 janvier 2019
modifiant le Règl. 604 des R.R.O. de 1990
(STATIONNEMENT)
1. L’annexe 62 de l’appendice A du Règlement 604 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par adjonction de la disposition suivante :
4. Sur le côté est de la section de la route principale connue sous le nom de route 48 dans la ville de Whitchurch-Stouffville dans la municipalité régionale de York, qui commence à un point situé à son intersection avec la chaussée connue sous le nom de Norman Jones Place et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 185 mètres.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Transports,
Jeff Yurek
Minister of Transportation
Date made: September 28, 2018
Pris le : 28 septembre 2018